Voici un brève explication sur la manière de placer un programme sous la Licence Publique Générale GNU (GNU General Publique License) ou la Licence Publique Générale Amoindrie (Lesser General Publique License). (La LPG amoindrie, également appelée LGPL en anglais, remplace la LPG pour les bibliothèques, elle-même également appelée LGPL dans le passé). Si vous recherchez une information détaillée, lisez attentivement notre liste questions fréquentes concernant la Licence Publique Générale de GNU.
Si vous êtes sur le point d'utiliser la Licence Publique Générale Amoindrie, veuillez auparavant lire l'article «Pourquoi vous ne devriez pas utiliser la LGPL pour votre prochaine bibliothèque». Cet article explique pourquoi il serait peut-être mieux d'utiliser plutôt la LPG ordinaire et sur quoi repose cette décision.
Qu'importe la licence que vous aurez choisie, la procédure comprend l'addition de deux éléments dans chaque fichier source : une notice de copyright (telle que «Copyright 1999 Marie Dupont») et une déclaration sur les droits de copie précisant que le programme est distribué sous les termes de la Licence Publique Générale GNU (ou la LPG amoindrie).
Vous devriez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part dans la distribution de votre programme. En ce qui concerne les programmes GNU, le texte de licence est inscrit d'habitude dans un fichier appelé COPYING; il devrait s'agir de la version en texte ASCII brut de la licence. Utilisez soit la version texte de la LPG soit le texte de la LPG amoindrie.
NdT: À l'heure actuelle, les avocats de la Fondation pour le Logiciel Libre n'ont pas encore déclaré de version française officielle de cette licence. Les programmeurs francophones devraient donc toujours utiliser la version anglaise. Cela ne devrait pas poser de problème quant à sa validité. Dans le doute, consulter un avocat.
La notice de copyright devrait inclure l'année dans laquelle vous avez clôturé la préparation de la version de votre programme, ainsi, si vous l'avez terminé en 1998 mais que vous ne l'avez publié qu'en 1999, indiquez 1998. Vous devriez ajouter toutes les années pertinentes à une version. Par exemple: «Copyright 1998, 1999 Marie Dupont» si certaines versions ont été achevées en 1998 et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont participé au code, indiquer le nom de chacune d'elle.
Si vous avez copié du code d'autres programmes couverts par la même licence, copiez aussi leur notice de copyright. Rassemblez toutes les notices de copyright au début de chaque fichier.
Il est très important pour des raisons pratiques d'inclure des informations de contact pour indiquer le moyen de vous joindre. Le mieux étant probablement de les écrire dans le fichier README. Mais cela n'a rien à voir avec les questions légales entourant la mise sous licence.
La déclaration de permission de copie devrait être indiquée juste après les notices de copyright. Pour un programme ne comprenant qu'un seul fichier la déclaration devrait ressembler (pour la LPG) à :
This program is free software; you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or
(at your option) any later version.
This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with this program; if not, write to the Free Software
Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Pour les programmes incluant plusieurs fichiers, il est mieux de remplacer «ce programme» par le nom réel du programme et de débuter la déclaration par une ligne indiquant «This file is part of NAME». Par exemple :
This file is part of Foobar.
Foobar is free software; you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU General Public License as published by
the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or
(at your option) any later version.
Foobar is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU General Public License for more details.
You should have received a copy of the GNU General Public License
along with Foobar; if not, write to the Free Software
Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Cette déclaration devrait être placée au début de chaque fichier source, proche des notices de copyright. Pour utiliser la LPG amoindrie, insérez le mot «Lesser» avant «General» aux trois endroits, et changez «version 2» par «version 2.1».
Pour les programmes interactifs, il est de bon aloi que le programme affiche une brève notice à propos du copyright et des permissions de copie lorsqu'il démarre. Consulter la fin de la LPG pour plus d'informations à ce sujet.
Il n'est pas nécessaire au niveau légal d'enregistrer votre copyright où que ce soit; le fait-même de distribuer votre programme constitue une mise sous copyright. Toutefois, c'est une excellente idée que d'enregistrer le copyright avec le Registre des Copyrights des États-Unis car cela vous met en meilleure position pour vous défendre contre quiconque violerait la licence aux États-Unis. La plupart des autres pays n'ont pas de système d'enregistrement de copyright.
Si le programme tourne sur une des formes du système GNU, telles que GNU/Linux ou GNU/Hurd, nous aimerions peut-être ajouter un lien vers le site de votre programme. Veuillez communiquer l'URL à webmasters@gnu.org. Aussi, nous aimerions lister votre programme dans le catalogue des logiciels libres, une fois qu'il fonctionnera correctement. À ce moment, contactez directory@gnu.org.
Il est aussi possible de faire de votre programme un paquetage GNU, c'est-à-dire lui faire une place au sein du projet GNU. (Nous devons jeter un oeil à votre programme auparavant et décider par la suite.) Si vous étiez intéressé à vous impliquer dans le projet GNU de cette manière, faites-nous en part à gnu@gnu.org et nous vous en dirons plus.
Notez que vous pouvez utiliser la LPG ou la LPGA même si votre programme n'est pas un paquetage GNU. Tout le monde a le droit d'utiliser ces licences.